Terms of sale

Conditions générales de vente — dernière mise à jour : 18 octobre 2026

1. Identité du vendeur

Le site noxershop.com (ci-après « le Site ») est exploité par :

• Nom commercial : Noxer
• Adresse : 35 Rue de la Lampeze, 30000 Nîmes, France
• E-mail : noxerwriteyourstory@gmail.com

2. Champ d'application

Les présentes conditions générales de vente (« CGV ») s'appliquent à toutes les ventes de produits conclues sur le Site entre Noxer et toute personne physique agissant à des fins non professionnelles (« le client »). Le client déclare en avoir pris connaissance et les accepter avant de valider sa commande. Les CGV applicables sont celles en vigueur à la date de la commande.

Le client mineur déclare passer commande avec l'accord de son représentant légal (parent ou tuteur).

3. Produits

Noxer propose des t-shirts et vêtements de style streetwear issus de sa collection. Les produits sont fabriqués et imprimés à la demande, après la commande, par un prestataire d'impression partenaire (Printify et ses ateliers), puis expédiés directement au client.

Les caractéristiques essentielles de chaque produit (matière, coupe, tailles disponibles, entretien) figurent sur sa fiche produit. Les modèles proposés sont identiques pour tous les clients et ne constituent pas des produits personnalisés selon les spécifications du client. Les photographies sont aussi fidèles que possible ; de légères différences de couleur peuvent néanmoins apparaître selon les réglages de l'écran.

4. Prix

Les prix sont indiqués en euros, toutes taxes comprises (TTC), hors frais de livraison. Les frais de livraison sont indiqués au client avant la validation définitive de la commande et figurent dans le récapitulatif de commande.

Noxer peut modifier ses prix à tout moment ; le prix facturé est celui affiché au moment de la validation de la commande.

Pour les livraisons hors Union européenne, des droits de douane ou taxes d'importation peuvent être demandés à la livraison ; ils restent à la charge du client.

5. Commande

Pour passer commande, le client :

• sélectionne le ou les produits, la taille et la quantité, puis les ajoute au panier ;
• renseigne ses coordonnées et l'adresse de livraison, et choisit le mode de livraison ;
• vérifie le récapitulatif de sa commande (produits, prix, frais de livraison, total) et peut corriger d'éventuelles erreurs ;
• accepte les présentes CGV et valide la commande avec obligation de paiement, puis procède au paiement.

Le contrat est conclu à la validation du paiement. Noxer adresse au client une confirmation de commande par e-mail, reprenant les éléments du contrat, sur un support durable.

Noxer peut refuser ou annuler une commande en cas de litige existant avec le client, de défaut de paiement ou de suspicion légitime de fraude. En cas d'annulation, le client est intégralement remboursé.

6. Paiement

Le prix est payable en totalité à la commande. Le paiement est sécurisé et traité par Shopify Payments, par carte bancaire et les autres moyens proposés au moment du paiement. Noxer n'a pas accès aux données bancaires complètes du client.

7. Livraison

Les produits sont livrés à l'adresse indiquée par le client lors de la commande, dans les pays proposés au moment du paiement. Les délais et frais de livraison sont détaillés dans la page « Politique d'expédition » et rappelés avant la validation de la commande.

À défaut de délai indiqué, le produit est livré au plus tard 30 jours après la conclusion du contrat (article L216-1 du Code de la consommation). Si le produit n'est pas livré dans le délai annoncé, le client peut, après avoir mis Noxer en demeure de livrer dans un délai supplémentaire raisonnable, résoudre le contrat par écrit si la livraison n'intervient pas dans ce délai (article L216-6). Il est alors remboursé de la totalité des sommes versées au plus tard dans les 14 jours suivant la résolution.

Le risque de perte ou d'endommagement des produits est transféré au client au moment où il prend physiquement possession des produits (article L216-4). En cas de colis endommagé, le client est invité à émettre des réserves auprès du transporteur et à contacter Noxer.

8. Droit de rétractation

Conformément aux articles L221-18 et suivants du Code de la consommation, le client dispose d'un délai de 14 jours à compter de la réception des produits pour exercer son droit de rétractation, sans avoir à motiver sa décision ni à supporter d'autres coûts que ceux mentionnés ci-dessous.

• Le client informe Noxer de sa décision par une déclaration dénuée d'ambiguïté (e-mail, courrier, ou formulaire type de rétractation figurant dans la « Politique de retour »).
• Il renvoie les produits au plus tard 14 jours après avoir communiqué sa décision. Les frais directs de renvoi des produits sont à la charge du client.
• Noxer rembourse la totalité des sommes versées, frais de livraison initiaux inclus (sur la base du mode de livraison standard), au plus tard 14 jours après avoir été informé de la décision du client. Le remboursement peut être différé jusqu'à la récupération des produits ou jusqu'à la preuve de leur expédition, la date retenue étant celle du premier de ces faits. Il est effectué avec le même moyen de paiement que celui utilisé pour la commande, sauf accord exprès du client.
• La responsabilité du client peut être engagée en cas de dépréciation des produits résultant de manipulations autres que celles nécessaires pour établir leur nature, leurs caractéristiques et leur bon fonctionnement.

Les modalités détaillées figurent dans la « Politique de retour ».

9. Garanties légales

Indépendamment du droit de rétractation, tous les produits bénéficient de la garantie légale de conformité et de la garantie des vices cachés.

Garantie légale de conformité (articles L217-3 et suivants du Code de la consommation). Le client dispose d'un délai de deux ans à compter de la délivrance du bien pour obtenir la mise en œuvre de la garantie légale de conformité en cas d'apparition d'un défaut de conformité. Durant ce délai, il n'est tenu d'établir que l'existence du défaut de conformité et non la date d'apparition de celui-ci. Le client a le droit à la réparation ou au remplacement du bien ; à défaut, ou dans les cas prévus par la loi, il peut obtenir une réduction du prix ou la résolution du contrat. La garantie légale de conformité s'applique sans frais pour le client.

Garantie des vices cachés (articles 1641 à 1649 du Code civil). Le client peut mettre en œuvre la garantie contre les défauts cachés du bien vendu qui le rendent impropre à l'usage auquel on le destine. Il peut alors choisir entre la résolution de la vente ou une réduction du prix. L'action doit être intentée dans un délai de deux ans à compter de la découverte du vice.

En cas de produit défectueux ou d'erreur d'impression, Noxer propose le remplacement ou le remboursement du produit à ses frais, sans préjudice des garanties légales ci-dessus.

10. Responsabilité

Noxer est responsable de plein droit à l'égard du client de la bonne exécution des obligations résultant du contrat, y compris lorsqu'elles sont exécutées par ses prestataires (impression, transport). Noxer peut toutefois s'exonérer de tout ou partie de sa responsabilité en apportant la preuve que l'inexécution ou la mauvaise exécution est imputable au client, au fait imprévisible et insurmontable d'un tiers au contrat, ou à un cas de force majeure.

11. Propriété intellectuelle

Les visuels, motifs, logos, textes et photographies présents sur le Site et sur les produits sont la propriété de Noxer ou de ses partenaires. Toute reproduction ou exploitation sans autorisation écrite préalable est interdite.

12. Données personnelles

Les données personnelles du client sont traitées conformément à la « Politique de confidentialité » accessible sur le Site, qui précise notamment les finalités des traitements, les destinataires des données et les droits dont dispose le client (accès, rectification, effacement, opposition, etc.).

13. Service client et réclamations

Pour toute question ou réclamation, le client peut contacter Noxer par e-mail à noxerwriteyourstory@gmail.com ou par courrier à Noxer, 35 Rue de la Lampeze, 30000 Nîmes, France.

14. Médiation de la consommation

Conformément aux articles L612-1 et suivants du Code de la consommation, en cas de litige non résolu après une réclamation écrite adressée à Noxer, le client peut recourir gratuitement à un médiateur de la consommation. Le nom et les coordonnées du médiateur de Noxer seront indiqués ici dès sa désignation.

Le client ne peut saisir le médiateur qu'après avoir tenté de résoudre le litige directement auprès de Noxer par une réclamation écrite, et dans un délai maximal d'un an à compter de cette réclamation.

15. Droit applicable et litiges

Les présentes CGV sont soumises au droit français. Cette clause ne prive pas le client résidant dans un autre État de l'Union européenne de la protection que lui assurent les dispositions impératives de la loi de son pays de résidence.

En cas de litige, et à défaut de solution amiable ou de médiation, le client peut saisir, à son choix, l'une des juridictions territorialement compétentes en vertu du Code de procédure civile ou la juridiction du lieu où il demeurait au moment de la conclusion du contrat ou de la survenance du fait dommageable (article R631-3 du Code de la consommation).